Politique de confidentialité

Date de mise à jour le 5 juin 2023

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les données personnelles correspondent à toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique. 

Face au développement des outils de communication, nous nous engageons avec mes partenaires à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

 

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : HÉLÈNE NOYER, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données, je m’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Chaque fois que des Données Personnelles sont traitées, je prends toutes les mesures raisonnables pour m’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles je les traite.

 

Je ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Types de données collectées

Selon les cas, je collecte les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Adresse postale (pour la réservation des massages à domicile et la facturation)
  • Numéro de téléphone

Ces données sont collectées au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site internet.

Ces données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte et pendant une période permettant de traiter ou de répondre à des réclamations ou d’éventuelles demandes d’informations concernant l’achat.

Les données à caractère personnel qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales, de délais de prescription légale applicables ou de recommandations de la CNIL, à titre d’exemple :

 

  • Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur votre ordinateur
  • Données d’identification des clients (nom, adresse, téléphone, etc.) : 3 ans à partir de la fin des relations commerciales

L’éditeur collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : navigation

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 6 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

Les données susceptibles d’être traitées en tout ou partie servent à :

  • la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.mon-massage-reconnexion.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.mon-massage-reconnexion.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que j’ai connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, je m’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’éditeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut me contacter par écrit à l’adresse suivante : mon.massage.reconnexion@gmail.com 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’éditeur corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Non-communication des données personnelles

L’éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’éditeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’éditeur, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’éditeur ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de l’éditeur, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

 

 

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, l’éditeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, l’éditeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le présent site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites tiers non-développés par l’éditeur. Cependant, l’existence sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu par l’éditeur. Dès lors, l’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. 

Ce site internet utilise des cookies pour améliorer l’interactivité du site et de nos services. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données. 

 

« Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’éditeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’éditeur d’améliorer le contenu du Site et de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’éditeur informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’éditeur ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.mon.massage.reconnexion.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’éditeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’éditeur pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin, Instagram, figurant sur le Site ou et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, Facebook, Linkedin et Google peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que l’éditeur dépose ce type de cookies.

 

Balises (“Tags”) internet

L’éditeur peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à l’éditeur d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’éditeur, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

Mise en garde 

L’utilisateur est informé qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la transmission de ses messages.

 

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : CNPM Médiation Consommation – Règlement des litiges de la consommation ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet https://www.mon-massage-reconnexion.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier. 

 

Mise à jour : 21/11/2022